Acheter une voiture en Allemagne : Ce qu’il faut savoir !

Bonjour à toutes et à tous!

Je travaille en Allemagne depuis plusieurs années dans le monde de l’automobile.

Connaissant parfaitement les formalités d’acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:

Il existe deux cas différents: celui de l’achat d’un véhicule neuf et celui de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Véhicule Neuf

vous pourrez l’acquérir au prix H.T (Netto en allemand) chez un professionnel, celui-ci devra vous remettre :

  • la lettre de propriété du véhicule
  • une carte grise provisoire avec des plaques export* (Attention car il existe deux types de plaques export : voir en fin de ce message)
  • le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC)
  • une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix HT ou Netto)
  • le carnet d’entretien du véhicule.

Pour son immatriculation, vous vous présenterez d’abord au centre des impôts de votre domicile pour payer les 19,60% de TVA française et vous recevrez votre quitus fiscal.Vous vous rendrez ensuite à votre Préfecture ou Sous Préfecture muni de la lettre de propriété du véhicule, du certificat de conformité (CoC), de la carte grise provisoire et du quitus fiscal.
Vous acquitterez les droits d’enregistrement (taxe d’immatriculation et taxe de pollution) et vous recevrez votre carte grise à votre nom.

Véhicule d’Occasion

La définition du véhicule d’occasion est très stricte:

il s’agit d’un véhicule dont la première immatriculation a plus de 6 mois ET dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km.

  1. exemple1: véhicule immatriculé en décembre 2008 et qui a 12.300 km est un véhicule d’occasion
  2. exemple2: véhicule immatriculé en septembre 2008 et qui a 1.500 km est un véhicule neuf au sens de la réglementation européenne

Vous pourrez acquérir le véhicule d’occasion au prix TTC allemand (prix Brutto).

Si vous achetez ce véhicule chez un professionnel celui-ci vous remettra les documents suivants :

  • lettre de propriété du véhicule
  • une carte grise provisoire avec des plaques d’immatriculation provisoire * (Attention ! Il existe deux types de plaques d’immatriculation provisoire: voir en fin de ce message)
  • le Certificat de Conformité aussi appelé certificat de réception européen (CoC)
  • une facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact (facture établie en prix TTC ou Brutto et faisant apparaître le taux de TVA ainsi que le montant de TVA acquitté en Allemagne)
  • le carnet d’entretien du véhicule.

Pour son immatriculation, vous vous présenterez d’abord au centre des impôts de votre domicile pour recevoir votre quitus fiscal (il n’y a aucun complément de TVA à acquitter; certaines préfectures acceptent d’ailleurs l’immatriculation du véhicule d’occasion même si vous ne vous êtes pas présentés initialement au centre des impôts). Vous vous rendrez ensuite à votre Préfecture ou Sous Préfecture muni de la lettre de propriété du véhicule, du certificat de conformité (CoC), de la carte grise provisoire et du quitus fiscal ; vous acquitterez les droits d’enregistrement (taxe d’immatriculation et taxe de pollution) et vous recevrez votre carte grise à votre nom.

Si vous achetez un véhicule à un particulier il faut savoir qu’en Allemagne il n’existe pas de certificat de Non Gage du véhicule: seule la lettre de propriété détermine le propriétaire du véhicule alors n’achetez jamais un véhicule sans l’original de la lettre de propriété (différent de la carte grise).

En effet si le véhicule a été acheté à crédit par exemple l’utilisateur du véhicule possède la carte grise à son nom mais il n’a pas la lettre de propriété (qui reste la propriété de la banque dans ce cas jusqu’à la fin du crédit)

*plaques provisoires d’immatriculation : il existe deux types de plaques provisoires:

  • une plaque qui permet le transport en Allemagne depuis le garage du vendeur jusqu’au domicile de l’acheteur allemand. Elles sont reconnaissables car la date de validité est inscrite sur la droite sur fond JAUNE (attention très souvent les garages vous fournissent le véhicule avec ce type de plaques car ce sont les moins chères MAIS VOUS NE POUVEZ PAS QUITTER L’ALLEMAGNE: possibilité de rétention administrative par la Police lorsque vous aurez franchi les frontières allemandes)
  • une plaque qui permet le retour depuis le lieu d’achat en Allemagne jusque votre domicile : elles sont reconnaissables car la date de validité est inscrite sur la droite sur fond ROUGE.

Les procédures décrites ici sont valables pour un achat par un particulier et sont un peu différentes pour un professionnel (si c’est votre cas et que vous souhaitez plus d’informations alors contactez moi)

À votre service.

Stéphan